Un article et un site intéressants à se mettre sous la dent. L’UMP qui pensait faire une petite teuf entre amis en s’affranchissant d’autorisation et de déclaration des droits de diffusion de MGMT et un récapitulatif des lois concernant les droits d’auteurs en application avec la vie numérique. Chacun devrait le lire pour faire du web un espace plus respectueux des droits protégeant les oeuvres de l’esprit. Et oui, nous ne sommes pas à l’abri car encore une fois, le précepte Nul n’est censé ignorer la loi est valable pour tout le monde. Mais parfois c’est un peu flou. L’occasion de faire le ménage dans mon site en reconsidérant, entre autre, la diffusion de vidéos Youtube ou Dailymotion qui ne respectent (pour la plupart) pas ces droits (en général, les vidéos en faute sont rapidement effacées, les ayant-droits ou leurs avocats ayant fait leur boulot mais c’est loin d’être systématique. De toute façon, les vidéos mortes, ça fait des trous dans les posts et les vidéos tout court, ça comble un vide quand on n’a rien à dire, et voilà, je suis maintenant totalement fidèle à mes convictions).
Alors je vous propose un petit jeu en fonction des connaissances juridiques que j’ai concernant le respect des lois relatives aux droits d’auteur et à la diffusion d’oeuvres de l’esprit:
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Uploader des clips/extraits de films/extraits sonores sur Youtube/Dailymotion sans autorisation: Pas bien (passible d’une peine d’emprisonnement + amende. C’est de la contrefaçon)
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Faire une vidéo utilisant des images de film avec sa propre BO utilisant des chansons non déclarées: Pas bien. (et ouais, on fait pas n’importe quoi avec les droits d’auteur. Si la musique a plus de 70 ans en revanche sur des extraits de Nosferatu, pas de problème)
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Faire comme si les sites de streaming avaient la responsabilité pour vous: Pas bien. (Ce n’est qu’un support. Vous êtes le coupable de la publication du contenu et vous seuls. Ils s’en défendent bien dans leurs CGU… à tort?)
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Diffuser ces vidéos sur son site perso: Pas bien (c’est assimilé à de la complicité de diffusion de contrefaçon sauf si du Official Content)
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Ecouter du streaming chez soi: Bien (c’est comme écouter la radio, ils se sont acquitté - normalement - des droits de diffusion)
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Enregistrer du streaming pour l’écouter dans son baladeur/autoradio: bien (il s’agit d’un usage privé. Vous avez en plus payé votre contribution Sacem en achetant vos supports numériques vierges. Qui n’a jamais enregistré la radio?)
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Vendre ces enregistrements dans la rue à Barcelone (ou partout ailleurs): strictement Pas bien (c’est du recel purement et simplement).
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Ecouter ces morceaux dans votre voiture avec les vitres fermées: bien
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Ecouter vos morceaux dans votre voiture à fond les vitres ouvertes: Pas bien (certes c’est un cas extrême mais selon la loi, c’est assimilé à de la diffusion publique, vous devez avoir les autorisations nécessaires et vous acquitter des droits de diffusion)
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Ecouter sur votre baladeur au casque: bien (mais pas trop fort hein, pensez à vos feuilles, les dommages étant irréversibles…)
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Ecouter des morceaux avec un haut-parleur: pas bien (en plus de faire chier l’entourage, c’est le même point qu’en 9)
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Jouer le DJ dans une petite fête avec vos potes: bien (c’est dans un cadre privé)
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Jouer le DJ dans un rassemblement sans autorisation: Pas bien (on dépasse le cadre privatif, il y a donc un public, qu’il ait payé ou pas)
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Diffuser de la musique à son mariage sans déclaration: Pas bien (eh oui attention, l’église comme la mairie sont des lieux publics)
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Donner libre accès à votre CDthèque en MP3 sur des sites de P2P: strictement pas bien (étant donné la portée publique du P2P, vous êtes passible de peines condamnant le recel)
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Télécharger du contenu en P2P: moyennement bien (vous savez d’où ça provient, même si ça peut être considéré comme une copie privée pour un usage privé. Vous ne vous acquittez pas des droits d’auteur. On est loin du CD que vous empruntiez aux potes pour le copier sur votre K7 - surtout qu’il n’y a pas de taxe Sacem sur les DD. Bref, si un morceau vous plait, achetez-le en téléchargement).
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Faire de la musique et la mettre à disposition du public sur le net: Très bien (c’est vos morceaux, vous en attribuez les droits d’exploitation, que ce soit par Creative Commons ou par la simple protection automatique qui protège les oeuvres de l’esprit dés leur conception. Pour vous en attribuer la paternité incontestable, il faut le faire reconnaître au plus vite pour dater cette création auprès d’un huissier. Cela pourra alors facilement être utilisé comme preuve irréfutable en cas de litige. Quelque soit la solution choisie, la diffusion d’une oeuvre par une tierce personne est toujours soumise à la demande d’autorisation de l’auteur, moyennant une rétribution ou pas, c’est à l’auteur de décider).
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Plagier une chanson parcequ’on la trouve sympa sans accord: strictement pas bien (Le plagiat d’une oeuvre originale mise à disposition gratuitement ou pas, surtout dans un but lucratif est clairement condamnable, ce qui a donné dans l’histoire de beaux cas de jurisprudence. Attendre un plagiat peut même faire partie d’une stratégie dangereuse mais pouvant être payante. De toute façon, la loi est derrière vous à condition d’avoir fait le minimum syndical pour faire valoir vos droits).
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Faire une video perso avec une bande-son et la diffuser sur son site: pas bien (il s’agit d’une diffusion publique donc il faut une autorisation des auteurs et payer des droits de diffusion. De plus, la moindre des choses est d’indiquer de qui sont les chansons et leur titre. C’est un des objets du délit dans l’histoire opposant MGMT à l’UMP…)
